Sommaire

Actualité : Résumé de la loi de fiance pour 2008 et de la loi de finance rectificative pour 2007

Actualité : Résumé de la loi de finance pour 2007 et de de la loi de finance rectificative pour 2006

Présentation du système fiscal français : synthèse de la Direction de la Législation Fiscale (maj janvier 2005)

Lexique (d'après la Direction de la Législation Fiscale maj janvier 2005)

Evolution des impôts de 1994 à 2006 (d'après la Direction de la Législation Fiscale maj janvier 2005)

Evolution des taux de prélèvements en fonction du PIB (pays industrialisés) (d'après la Direction de la Législation Fiscale maj janvier 2005)

Partie I : L'imposition du chiffre d'affaires : la TVA

Les taux de TVA dans l'union Européenne (Maj Décembre 2006)

La déclaration de TVA réel normal CA3

Sa notice

La déclaration de TVA simplifiée CA12

Sa notice

La demande de remboursement de crédit de TVA

Partie II : L'imposition du revenu

Le barème des frais kilométriques 2006

L'évaluation des frais de carburant 2006

L'évaluation des avantages en nature 2006

Partie III : L'imposition des bénéfices

Partie IV : L'imposition du capital