INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA

SECTION I - LES OPERATIONS IMPOSABLES PAR NATURE

§ I - Le critère réel : les opérations imposables

A - Le cadre des opérations : l'activité économique
B - La définition des opérations imposables

§ II - Le critère personnel : les personnes assujetties

SECTION II - LES OPERATIONS IMPOSABLES PAR DETERMINATION DE LA LOI

§ I - Les livraisons à soi-même
§ II - Les importations et les acquisitions intra-communautaires
§ III - Certaines opérations immobilières
§ IV - Certains achats effectués auprès de producteurs non redevables de la TVA

SECTION III - LES OPERATIONS EXONEREES

§ I - Les exonérations destinées à éviter un cumul d'impositions

A - Le principe : la TVA se superpose aux autres taxes
B - L'exception : certaines taxes spéciales se substituent à la TVA

§ II - Les exonérations liées au commerce extérieur.
§ III - Les exonérations du secteur bancaire
§ IV - Les exonérations liées à l'exercice d'une certaine activité
§ V - Les micros entreprises
§ VI - Les autres exonérations

SECTION IV - LES OPERATIONS IMPOSABLES PAR OPTION

§ I - Les avantages de l'option
§ II - Les bénéficiaires de l'option
§ III - Les modalités de l'option

CHAPITRE II - LA TVA COLLECTEE

SECTION I - LA BASE D'IMPOSITION

§ I - Les règles générales

A - Les éléments du prix qui sont imposables
B - Les éléments du prix qui ne sont pas imposables

§ II - Les règles particulières

A - Opérations réalisées par des intermédiaires ayant la qualité de commissionnaire ou de courtier
B - Les importations
C - Les acquisitions intracommunautaires
D - Les livraisons à soi-même
E - Objets d'occasion vendus par des négociants
F - Les logiciels

SECTION II - LES TAUX DE TVA

§ I - Le taux réduit de 5,5 %
§ II - Le taux super réduit de 2,1 %
§ III - Le taux normal de 19,6 %

SECTION III - FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

§ I - Principes

A - Définitions
B - Intérêt de ces notions
C - Distinction entre fait générateur et exigibilité

§ II - Le régime des livraisons de biens meubles corporels
§ III - Les prestations de services

A - Principe
B - Détermination de la date de l'encaissement
C - Autorisation de paiement d'après les débits
D - Option pour le paiement de la TVA lors de la livraison

§ IV - Les affaires impayées

A - Généralités
B - Conditions
C - Modalités

CHAPITRE III - LA T.V.A. DEDUCTIBLE

Section I - L'exercice du droit à déduction

§ I - Les conditions du droit à déduction

A - Les conditions de fond
B - Les conditions de forme
C - Condition de délai

§ II - Les exceptions du droit à déduction

A - Les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles
B - Les véhicules de transport de personnels
C - Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération symbolique
D - Les produits pétroliers
E - Services afférents à des biens exclus du droit à déduction

§ III - Les modalités du droit à déduction

A - Le régime normal : l'imputation
B - Le régime exceptionnel : le remboursement

Section II - La régularisation des déductions

§ I - La régularisation concernant les immobilisations

A - Les événements susceptibles d'imposer une régularisation
B - Le reversement de TVA
C - Le complément de déduction

§ II - Les régularisations de la TVA déjà déduite sur des achats de biens ou de services

Section III - Les entreprises n'acquittant pas la TVA sur la totalité de leurs activités

§ I - Notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
§ II - Les assujettis partiels

A - Principes
B - Biens ou services affectés à la fois à des opérations situées hors et dans le champ d'application de la T\/A
C - Les régularisations en cas de variation ultérieure de la répartition entre les activités entrant dans le champ d'application de la TVA et les autres

§ III - Les redevables partiels

A - Principes
B - Le prorata
C - Les secteurs distincts d'activité

§ IV Les assujettis partiels ayant la qualité de redevables partiels

A - Principe de déduction
B - Variation de la proportion d'utilisation
C - Variation de la proportion d'utilisation des immobilisations et du prorata de déduction

CHAPITRE IV - LA DECLARATION ET LE PAIEMENT DE LA TVA

SECTION I - Les règles générales communes à toutes les entreprises

§ I - La déclaration périodique
§ II - Le mode de paiement

A - Le règlement comptant
B - Le règlement à crédit

§ III - Les sanctions en cas de retard, de défaut de paiement ou de production de déclaration

Section II - Les modalités de paiement des entreprises soumises au régime du "réel normal"

§ I - Le champ d'application du régime du "réel normal "
§ II - Les obligations des entreprises

A - La déclaration CA3
B - Le règlement

Section III - Les modalités de paiement des entreprises soumises au régime simplifié

§ I - Le champ d'application du régime du réel simplifié
§ II - Le fonctionnement du régime

A - La déclaration annuelle
B - Les acomptes trimestriels
C - Les remboursements de crédit de TVA
D - Modulation des acomptes