Mise à jour : 21-Jan-2007 Vernhet.com

Cours Comptabilité des sociétés

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Chapitre 01 - La constitution des sociétés (maj sept-2005)
Consulter la fiche technique constitution des sociétés
Consulter l'imprimé d'immatriculation d'une personne morale (maj janv 2007)
Consulter la fiche technique sur les apports (maj janv 2007)
Consulter la fiche technique sur le choix d'une structure juridique à plusieurs (maj janv 2007)
Consulter la fiche technique sur le choix d'une structure juridique pour un associé unique (maj janv 2007)
Consulter la fiche technique sur la reprise des engagements des fondateurs (maj janv 2007)
Chapitre 02 - La détermination du résultat Consulter la fiche technique Assemblées quorum et majorité (maj janv-2007)
Voir l'avis du CNC 2006-05 relatif à la comptabilisation de l'IFA (maj mars 2006)
Consulter l'imprimé de détermination du résultat fiscal 2058-A (maj janv 2007)
Consulter les seuils de l'usure (TU) et taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit (%) (rémunération des comptes courants associés) Ainsi pour l'exercice clos au 31/12/2006 la limite fiscale est : (4,16% + 4,25% + 4,63% + 4,88%) / 4 = 4,48%
Chapitre 03 - L'affectation du résultat (maj février 2006) Voir la note d'information de la CNCC sur les acomptes sur dividendes (maj février 2006)
Chapitre 04 - L'augmentation de capital Voir l'avis du CNC Comité d'Urgence 2000-d relatif aux frais d'augmentation de capital (maj février 2006)
Chapitre 05 - Les emprunts obligataires
Chapitre 06 - La réduction de capital (maj février 2006)
Chapitre 07 - La dissolution des sociétés (maj février 2006)
Chapitre 08 - La participation des salariés