Sommaire

Actualité : Résumé de la loi de finance pour 2008 et de de la loi de finance rectificative pour 2007 (maj janvier 2008)

Présentation du système fiscal français : synthèse de la Direction de la Législation Fiscale (maj octobre 2004)

Introduction

Principes généraux de fiscalité

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Partie I : L'imposition du chiffre d'affaires : la TVA

Plan de la partie

Chapitre 1 - Les opérations imposables (Maj janv.2007)

Chapitre 2 - La TVA collectée (Maj janv. 2007)

Chapitre 3 - La TVA déductible (Maj janv. 2008)

Chapitre 4 - La déclaration et le paiement de la TVA (Maj janv.2008)

Consultez les ressources disponibles sur la page documentation fiscalité

Partie II : L'imposition du revenu

Plan de la partie

Chapitre 1 - Le champ d'application de l'impôt sur le revenu (Maj janv.2005)

Chapitre 2- L'assiette de l'impôt (Maj janv.2005)

Chapitre 3- Les revenus catégoriels (Maj janv.2005)

Section 1 - Les traitements et salaires

Section 2 - Les revenus fonciers (Maj mars 2007)

Section 3 - Les plus values des particuliers (Maj mars 2007)

Section 4 - Les bénéfices non commerciaux BNC

Chapitre 4- Le calcul de l'impôt sur le revenu (Maj janv.2005)

Partie III : L'imposition des bénéfices

Chapitre 1 - Le champ d'application des BIC et de l'IS (Maj janv.2005)

Chapitre 2 - Les produits imposables (Maj janv.2005)

Chapitre 1 - Les charges déductibles (Maj janv.2005)

Chapitre 1 - La liquidation de l'impôt (Maj janv.2005)

Partie IV : L'imposition du capital

Chapitre 1 - L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (Maj janv. 2008)

Chapitre 2 - La taxe professionnelle (Maj janv.2007)

Annexe : les exonérations